Conditions Générales de Vente
LE RIO JAVAR
Centre Equitation labélisé EFE, Poney-Club, Tourisme Equestre, Pension de chevaux
Le Rio Javar, Association loi 1901, Route de Vallenay, 18200 Farges-Allichamps
Tel : 06 87 30 48 15 / www.riojavar.com /Siret : 41494465200018
1) Conditions Générales de fréquentation :
Toute personne fréquentant le Centre équestre Le Rio Javar est censée connaître le présent règlement.
2) Réservation :
Il est possible de réserver par téléphone. L'option reste valable 2 jours.
La réservation n'est ferme et définitive qu'après réception de la fiche d'inscription ou du devis signé par le stagiaire ou responsable du séjour accompagnée des arrhes (30% Euros) ou paiement chèque ou virement banquaire.
3) Confirmation du séjour :
Dès la réception de votre fiche d'inscription ou devis, nous vous adressons la confirmation de votre réservation, une facture attestant l'acompte versé et le solde à régler ainsi que des informations pratiques.
4) Modes de paiement :
a) Chèque bancaire et virement bancaire: 30% d’acompte à la réservation et le montant total de la prestation devront être acquitté au plus tard 28 jours avant le début du séjour.
b) Chèque vacances : 30% d’acompte à la réservation et le montant total de la prestation devront être acquitté au plus tard 21jours avant le début du séjour.
5)
5)Annulation d’un séjour par le client :
a) Annulation d'un stage confirmé par chèque bancaire, virement bancaire:
De 28 à 60 jours avant le début du stage : les arrhes sont dus.
Moins de 28 jours avant le début du stage : le stage est du dans son intégralité mais un report du séjour est possible sur une durée de 6 mois à compter de la date d’annulation par Lettre recommandée et selon les disponibilité du centre.
b) Annulation d'un stage confirmé par chèque vacances:
De 28 à 60 jours avant le début du stage : les arrhes sont dus.
Moins de 28 jours avant le début du stage : le séjour doit être réglé dans son intégralité, cependant un report de celui-ci est possible sur une durée de 6 mois à compter de la date d’annulation par lettre recommandée et selon les disponibilité du centre.
6) Arrêt en cours de stage :
Les arrêts pour cause médicale ou autre n’entraînent aucun remboursement ou défraiement.
7) Annulation du fait de C.E Le Rio Javar :
Le Rio Javar se réserve seul le droit d’annuler un stage ou toute autre prestation (séjour,camp..) et ce sous préavis de huit jours avec remboursement immédiat des sommes avancées pour le séjour quelque soit le mode de paiement.
8) Modifications :
La direction se réserve le droit de modifier la programmation et les horaires prévus pour toutes raisons utiles au bon déroulement de la prestation.
9) Assurance des stagiaires :
L'assurance du Rio Javar, couvre la responsabilité civile des organisateurs, des personnes participant à l'encadrement et les dommages causés par les stagiaires. L'assurance du Rio Javar ne couvre pas les vols, pertes, dégradations et bris d'objets personnels, actes de malveillance...
Les personnes participant aux stages du C. E. Le Rio Javar fréquentant le Centre doivent être couvertes par la licence fédérale.
Par l'intermédiaire de la FFE, le Rio Javar peut souscrire une licence pratiquant ou occasionnelle vacances.
10) Assurance des organisateurs des camps :
Les organisateurs des camps doivent souscrire une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et préciser à leur compagnie d’assurance le lieu et dates du séjour.
11) Déclaration des séjours : (Sauf pour les camps dont la déclaration est sous leur responsabilité)
Nos séjours sont déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Ils répondent aux obligations réglementaires: qualité et sécurité des installations ; qualification de l'encadrement.
12) Certificat médical : (facultatif)
Tout stagiaire doit être en possession d'un certificat médical de non contre indication à la pratique du l’équitation (uniquemen la compétition).
13) Renseignements médicaux : (pour les mineures)
Les parents ou tuteurs des stagiaires doivent informer le directeur de C. E. Le Rio Javar des traitements, soins, régimes et autres particularités d'ordre médical qui affectent les enfants. Ils doivent remettre la fiche sanitaire au directeur au plus tard le premier jour du stage.
En cas d'accident ou de maladie, les frais médicaux sont à la charge des parents. Il est possible que le C. E. Le Rio Javar fasse l'avance de frais médicaux. Dans ce cas vous devrez les rembourser dès la fin du séjour.
14) Réclamations :
Toute réclamation liée aux prestations ou à tout mode de paiement doivent être fait auprès du prestataire soit :
CE le Rio Javar 4 route de Vallenay 18200 Farges Allichamps Tel : 06 87 30 48 15 Adresse mail : riojavar@wanadoo.fr
A ……………………… Le ……………………………………………
Nom et signature du stagiaire majeur ou représentant d’un stagiaire mineure ou responsable du groupe